 LINGERIE ALYAH Vente en gros de Lingerie Féminine ( Import - Export ) Tel : 06 19 70 90 94
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES Ces conditions générales de vente sont conclues entre la Sté LINGERIE ALYAH, dont le siège social est domicilié : 23, rue antigna 45000 ORLEANS. Immatriculée à la chambre de commerce d'Orléans sous le n° 491 378 071 000 14 et l'acheteur. ARTICLE 1 - Conditions de ventes Les présentes conditions générales de vente sont visibles et accessibles avant toute prise de commande de l'acheteur sur le site lingerie-alyah.fr le "double-clic" du consommateur au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. De ce fait, passer une commande vaut l'adhésion entière et sans restriction de l'acheteur à ces conditions générales de vente, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l'acheteur. ARTICLE 2 - Disponibilité Les articles mis à disposition par LINGERIE ALYAH sont ceux présents sur le site, le jour de la consultation par l'internaute et dans la limite des stocks disponibles. Si l'article proposé n'est provisoirement plus disponible, l'acheteur sera prévenu par Email et il pourra choisir d'attendre la disponibilité du produit dans les délais prévus ou de changer sa commande, ou bien de l'annuler. Les photos présentées par LINGERIE ALYAH sur le catalogue virtuel, ne peuvent pas représenter parfaitement le produit, surtout pour ce qui est des couleurs, et ne sauraient engager la responsabilité de la société. ARTICLE 3 - Prix Les prix de nos articles sont indiqués en Euros, hors taxes et frais d'expéditions non inclus, et sont valables au moment de la commande par l'acheteur. Dans le cas d'une commande pour une livraison en dehors de la communauté Européenne (plus les DOM-TOM), le destinataire sera considéré comme l'importateur des articles concernés, et à ce titre être exigible des taxes et droits de douanes afférents au pays de destination. La responsabilité des paiements et des déclarations aux autorités et/ou aux organismes compétents du pays concerné reste à la charge exclusive de l'acheteur et relève de son entière responsabilité. ARTICLE 4 - Panier d'achat Si le visiteur souhaite commander un ou plusieurs articles, il sélectionne au fur et à mesure de sa navigation et peut enregistrer sur le panier d'achat. Le visiteur peut à tout moment consulter le panier d'achat et y ajouter ou retirer un article, il peut librement continuer sa sélection, quitter ou confirmer en cliquant "paiement" et devenir l'acheteur. ARTICLE 5 - Paiement L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit , confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur. Le paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard...) se réalise via le système PAYPAL. Vos informations personnelles sont protégées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). La Sté LINGERIE ALYAH n'a évidemment pas connaissance de vos numéros de carte bancaire qui transitent cryptés de votre ordinateur vers notre partenaire financier PAYPAL. Pour tout règlement par chèque (hors chèque de banque), un délai de sept jours sera nécessaire pour vérifier la provision du chèque auprès de la banque de l'acheteur. Les marchandises seront expédiées à expiration de ce délai, sauf si le chèque du client s'avère être sans provision. ARTICLE 6 - Livraison / Réception Les services de la poste, ou leurs partenaires pour les autres pays de livraisons sont responsables de tout dommage subit par le colis pendant le trajet vers l'acheteur. A la réception, ils remettent le colis contre la signature du destinataire et la présentation d'une pièce d'identité conforme aux spécificités administratives du pays de livraison. Si le colis livré présente des signes de dommages certains au moment de la livraison, l'acheteur ou le destinataire doit le refuser et signaler les raisons de ce refus sur le bon de livraison. Une copie de ces réserves doit nous être retournée par courrier ou par fax au plus tard dans les 48 heures, en précisant les références de la commande. La recevabilité de la réclamation est sujette à l'existence des réserves manuscrites sur le bon de livraison, et de la notification de ces réserves par l'acheteur ou le destinataire à la Sté LINGERIE ALYAH. Tout colis accepté sans réserves ou sans notification de celles-ci à la Sté LINGERIE ALYAH par l'acheteur ou le destinataire entraîne la nullité de toutes réclamations ultérieures. ARTICLE 7 - Délai de rétractation Dans les conditions prévues par l'article L 121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de sa commande, d'un droit de retour à ses frais, pour échange ou remboursement du produit qui ne lui convient pas. Adresse de retour : LINGERIE ALYAH 23, RUE ANTIGNA 45000 ORLEANS. Les frais de retour en recommandé sont à la charge du client (contre-remboursement non accepté). Le produit retourné, devra l'être dans son emballage d'origine, ne pas être endommagé sous quelque forme que ce soit et accompagné de l'original de la facture. Dans le cas d'un échange, les frais de réexpédition restent à la charge de l'acheteur. En cas de remboursement du produit, le client devra être remboursé dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du produit. ARTICLE 8 - Clause de propriété Les marchandises expédiées resteront la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoire, ou après l'encaissement effectif du/ou des chèques acceptés ou de tout autre moyen de paiement émis aux fins de règlement du prix, conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 Mai 1980. ARTICLE 9 - Droit applicable Les parties, la Sté LINGERIE ALYAH et l'acheteur conviennent que ce contrat est soumis au droit Français. Le pays de livraison ne constitue en aucune manière une dérogation à l'application du droit Français pour règler les rapports entre l'acheteur et la Sté LINGERIE ALYAH. En cas de litige, le tribunal d'Orléans (France) est le seul compétent.
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